Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011
Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011 Marjorie Brusorio pdf completo - Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés. L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs... À jour au 15 juillet 2010 avec : - la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; - la circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus ; - le rapport Leonetti, du 19 janvier 2010, relatif à la révision des lois bioéthiques. MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011
Details of Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011
| Le Titre Du Livre | Droit civil personnes, incapacités, famille 2010/2011 |
| Auteur | Marjorie Brusorio |
| Livres Format | Broché |
| Nombre de pages | 304 pages pages |
| Nom de fichier | droit-civil-personnes-incapacités-famille-2010-2011.pdf |
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